CGU RDV Encombrant SIETREM

Préambule

sietrem-encombrants.fr est une plateforme web de prise de rendez-vous pour la collecte des encombrants des particuliers du territoire SIETREM.

sietrem-encombrants.fr est une plateforme développée et gérée exclusivement par la SAS Wastreet située 33 Quai Arloing 69009 Lyon.

Objet

Les présentes conditions régissent les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme sietrem-encombrants.fr. Ces présentes conditions sont acceptées dans leur intégralité par chaque utilisateur de la plateforme.

Définitions

Les utilisateurs :

Sont définis comme utilisateurs, l'ensemble des personnes physiques d'au moins 18 ans qui accèdent et/ou utilisent sietrem-encombrants.fr.

Le prestataire :

Est considéré comme prestataire, l'entreprise en charge de la collecte des encombrants.

Les déchets ou encombrants :

Est entendu, ci-après, comme déchets ou encombrants, tous les éléments dont l'utilisateur souhaite se débarrasser.

Site et plateforme :

Ces termes désignent le site www.sietrem-encombrants.fr.

Le processus d'inscription

Chaque utilisateur doit, pour utiliser le service, remplir le bulletin d'inscription en saisissant : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone et une adresse. sietrem-encombrants.fr se réserve le droit d'annuler une inscription en cas de données douteuses ou inexactes.

Les professionnels (personnes morales) et les particuliers habitant en habitat collectif sont exclus à l'utilisation de ce service.

L'utilisateur inscrit doit agir pour son propre compte ou pour le compte d'une autre personne physique qui l'a dûment autorisée.

Chaque personne physique s'engage à ne créer qu'un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l'utilisateur doit accepter sans modification l'ensemble des présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L'utilisateur doit informer l'équipe support de sietrem-encombrants.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Dans l'hypothèse où sietrem-encombrants.fr dispose d'informations lui permettant de penser que le compte d'un utilisateur est « piraté », c'est-à-dire utilisé de façon non autorisée, elle pourra décider de façon discrétionnaire de suspendre l'accès au Site.

sietrem-encombrants.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l'utilisateur stipulées au présent article.

sietrem-encombrants.fr se réserve le droit de désactiver le compte de l'utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an.

L'utilisation de la plateforme sietrem-encombrants.fr

une manière générale, l'utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de sietrem-encombrants.fr ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site ;
  • • Ne pas utiliser de fausses identités en vue de tromper autrui ;
  • • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • • Utiliser sietrem-encombrants.fr de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par sietrem-encombrants.fr ;
  • • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • • Ne pas surcharger la plateforme de quelque façon que ce soit ;
  • • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • • S'interdire de diffuser des informations ou contenus non-conformes à la réalité ;
  • • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, sietrem-encombrants.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le compte, de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement des contenus litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Modalités d'utilisation :

La prise de rendez-vous :

Pour réaliser une demande de prise de rendez-vous via le site, l'utilisateur devra être muni d'un compte utilisateur qu'il pourra créer avant ou pendant la création de la demande.

L'utilisateur devra renseigner les informations sur les déchets à prendre en charge. Toutes les informations doivent être réelles, à jour et complètes :

  • • Définition du type de déchet,
  • • Description écrite des déchets : &ldquote;Table de 2m avec pieds cassées&rdquote;.
  • • L'adresse de son domicile qui sera l'adresse de collecte.

Il devra être le plus précis possible sur la description de ses déchets.

Dès lors les éléments ci-dessus renseignés, l'utilisateur sélectionnera une date de rendez-vous proposée par le site.

La présentation des encombrants :

L'utilisateur retrouvera dans son compte un numéro de collecte unique à déposer sur les encombrants soit en imprimant et collant l'étiquette téléchargeable depuis son compte, soit en marquant directement sur l'encombrant le numéro de collecte unique.

L'utilisateur devra sortir la veille au soir les encombrants devant son domicile à l'adresse précise qu'il aura renseigné lors de la prise de rendez-vous.

En cas d'annulation du rendez-vous par l'utilisateur, ce dernier doit contacter directement le prestataire par téléphone avec le numéro présent dans son compte.

En cas d'annulation du rendez-vous par le prestataire, ce dernier préviendra par mail l'utilisateur.

Les déchets acceptés et refusés

Volume, longueur et poids :

Les objets présentés à la collecte doivent avoir un volume et un poids permettant leur manipulation sans difficulté et sans danger pour le personnel chargé de leur manutention.

Les déchets admis :

  • • Meubles et mobiliers (Armoire, chaise, commode, fauteuil, guéridon, sommier, table...)
  • • Bois (parquet, planche, tasseau…)
  • • Objets ménagers (Brouette, caisse en plastique, escabeau, étendoir à linge, jouets, planche à repasser)
  • • Ferraille (barres, vélo…)
  • • Sanitaire et menuiserie (baignoire en résine ou en tôle, porte de garage découpée, porte et fenêtre sans vitrage, sanitaire composite…)
  • • Textile et literie (Matelas, moquette, tapis…)
  • • Autres ()

Les déchets refusés :

  • Déchets électroniques (DEEE) : objets fonctionnant sur courant ou batterie : électroménagers, trottinette, vélo électrique, jouets télécommandés...
  • Gravats : parpaings, ciment, pierres, baignoire, toilettes, éviers, céramiques...
  • Végétaux : branches, troncs d’arbres, herbe, souches...
  • Déchets chimiques : peintures, produits phyto sanitaires, produits ménagers...
  • Pièces automobiles : pare chocs, batteries, pneus, huile...
  • Déchets explosifs ou inflammables : bouteilles de gaz, hélium, carburant, extincteurs, gazinières, bidons de pétrole lampant, bonbonne de protoxyde d’azote...
  • Textile d’habillement : chaussures, vêtements...
  • Verre : vitrages, miroirs ou fenêtres vitrées, plateaux de table en verre...

Cette énumération n'est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par l'EPT aux catégories spécifiées ci-dessus. En fonction de l'évolution de la réglementation, l'EPT se réserve le droit de modifier cette liste.

L'utilisation de cookies et d'applications externes

Dans le but d'améliorer la convivialité de la plateforme et la performance du service, sietrem-encombrants.fr utilise des cookies pour tracer la navigation de l'utilisateur. Ce dernier peut renoncer à l'utilisation des cookies en cliquant ici. Le renoncement peut affecter le bon fonctionnement du site.

L'utilisation de sietrem-encombrants.fr implique le recours à des applications externes comme Open Street Map, Google connect et Facebook connect. En utilisant notre plateforme, l'utilisateur accepte de manière implicite les CGU des applications externes

Propriété intellectuelle

Wastreet est propriétaire du site sietrem-encombrants.fr, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

Le contenu mis en ligne sur sietrem-encombrants.fr appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Wastreet est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à son contenu ainsi qu'à la base de données assurant son fonctionnement.

Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions pourront être modifiées par sietrem-encombrants.fr, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du site.

Un Email sera envoyé à l'ensemble des utilisateurs pour les prévenir des modifications des présentes.

Droit applicable

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Wastreet seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.